POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES

A. Généralités

1. BEEDOO SA s'engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (« LPD »).

2. La présente politique en matière de protection des données (la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif d'informer les utilisateurs (le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet et des services accessibles à l'adresse https://www.beedoo.ch/ (le « Site Internet ») du traitement de leurs données personnelles par BEEDOO SA, chemin des Chaumets 19 B, 1277 Borex (« BEEDOO ») en tant que maître de fichier (responsable du traitement). Par données personnelles, il est entendu toutes les informations concernant une personne identifiée ou indentifiable (les « Données Personnelles »).

3. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de BEEDOO. Les termes de la présente Politique de Confidentialité - plus particulièrement les termes débutant par une majuscule - se réfèrent aux termes tels que définis dans les Conditions Générales.

4. Cette Politique de Confidentialité ne contient pas d'indications sur la façon dont vos Données Personnelles sont traitées par des tiers lorsque le Site renvoie à leurs sites Internet ou réseaux sociaux tels que Facebook, Tik Tok, Instagram, Twitter, Youtube ou LinkedIn. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.

5. Les Utilisateurs sont priés de lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant de faire usage du Site Internet et/ou de solliciter des services. En cas de désaccord avec le contenu de la Politique de Confidentialité, les Utilisateurs sont priés de ne pas utiliser le Site Internet ou les services de BEEDOO.

6. Les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans pour accéder au Site Internet et aux services de BEEDOO.

B. Collecte et finalités du traitement

7. Les Données Personnelles collectées par BEEDOO sont les informations personnelles de l'Utilisateur, en particulier les données suivantes :

Données d'identification, tel que nom, prénom, genre, date de naissance, lieu d'origine, informations liées aux documents d'identité ;
Données de connexion, tel que nom d'utilisateur, mot de passe ;
Données de contact, tel qu'adresse physique, résidence fiscale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
Données financières, tel que coordonnées bancaires, origine des fonds, extrait de comptes, preuve d'origine des fonds, revenus, horizon d'investissement ;
Données de profil d'Utilisateur, tel que type d'investisseur, région de préférence, préférences en termes de type d'investissement ;
Données professionnelles, tel qu'activité professionnelle, société, position ;
Données liées au statut familial, tel que l'état civil, statut marital, contrat de mariage ;
Données liées aux interactions avec BEEDOO, par exemple la date, l'heure, le motif et le contenu du contact, évaluations et commentaires.

8. De plus, des Données Personnelles peuvent être automatiquement collectées par le biais du Site Internet par l'utilisation de cookies et autres traceurs (voir ci-dessous section D et la politique de cookies). Ces données peuvent concerner notamment :

Données de connexion mises à disposition pour votre navigateur et appareil, tels que le type de navigateur, l'adresse IP, votre préférence linguistique, le site depuis lequel vous vous êtes connecté (URL de référence), la date et l'heure d'accès et de déconnexion, le système d'exploitation de votre appareil, la version du navigateur ou la résolution de l'écran.
Données liées à l'utilisation du Site, en particulier les pages consultées, les offres sélectionnés, les vidéos regardées, les documents téléchargés ainsi que vos préférences telle que la langue.
Données mises à disposition par les réseaux sociaux utilisés pour vous connecter tels que votre nom, prénom et adresse email.

9. BEEDOO traite les Données Personnelles afin de rendre ses services aux Utilisateurs. Plus particulièrement, le traitement des Données Personnelles sert à identifier les Utilisateurs, leur permettre d'effectuer des investissements dans l'immobilier ou de présenter des projets, de personnaliser leur expérience lors de l'utilisation du Site Internet, d'assurer la sécurité du Site Internet, d'améliorer la qualité des services et assurer un service clientèle, de communiquer avec les Utilisateurs, de leur transmettre des actualités, informations et autres documents de marketing.

10. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'obtention d'informations concernant ses Données Personnelles traitées par BEEDOO. Ainsi l'Utilisateur peut contacter BEEDOO à l'adresse email info@beedoo.ch.

C. Transferts

11. Afin de rendre ses services, BEEDOO peut être amenée à déléguer certaines tâches (tels que les services et l'infrastructure informatiques, la localisation et la maintenance des serveurs et d'autres services) à des entreprises en Suisse et hors de Suisse. Cela implique que les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur puissent être communiquées à de telles sociétés en Suisse et en dehors de la Suisse.

12. En particulier, l'Utilisateur est informé qu'afin de rendre ses services, BEEDOO doit communiquer des Données Personnelles, y sociétés partenaires ou dans certains cas aux services de traitement de données tiers en Suisse, dans l'Union Européenne et hors de l'Espace Economique Européen afin de permettre à BEEDOO d'exécuter les services qu'elle propose. Dans ce cadre, vos Données Personnelles peuvent potentiellement être transférées vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l'Espace Economique Européen. Dans cette hypothèse, et à moins qu'il en soit prévu autrement dans cette Politique de Confidentialité, les prestataires en question se sont engagés à respecter les clauses de protection des données standard adoptées par la Commission européenne conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles. En tout état, nous nous engageons à ce que tout transfert transfrontière de vos Données Personnelles s'exécute dans le respect des lois sur la protection des données applicables.

13. Par ailleurs, ces prestataires de service traitent les données personnelles de l'Utilisateur uniquement à la demande de BEEDOO, conformément à nos instructions et pour les besoins du Site Internet. Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité.

D. Cookies et autres traceurs

14. Afin d'optimiser l'expérience de l'Utilisateur sur le Site Internet, des cookies sont utilisés. Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur le navigateur web et qui stockent certaines configurations et données sur le navigateur web pour les échanger avec le système de BEEDOO. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour stocker des Données Personnelles de l'Utilisateur.

15. L'Utilisateur peut refuser d'utiliser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur web. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que, en désactivant l'utilisation des cookies, il est possible que l'Utilisateur ne puisse accéder à l'intégralité des fonctions du Site Internet.

16. Le Site Internet utilise Google Analytics, lequel est un service fourni par Google Inc., ayant son siège aux Etats-Unis d'Amérique. Google Analytics est un outil qui analyse l'utilisation du Site Internet. Cet outil peut utiliser les cookies pour recueillir les informations anonymes et générer des rapports dans les statistiques d'utilisation du Site Internet sans que l'Utilisateur soit personnellement identifiable par Google. Les informations produites par ces cookies (y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) peuvent être envoyées et stockées sur les serveurs Google aux Etats-Unis d'Amérique. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics enregistre les données de visite de l'Utilisateur, l'Utilisateur peut installer une extension de navigateur pour désactiver Google Analytics. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, consultez : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US#intro

17. L'Utilisateur est par ailleurs informé que le Site Internet utilise également les services de tiers semblables à Google Analytics tels que Google Ads et Google Tag Manager, des services fournis également par Google Inc.

18. En utilisant le Site Internet et acceptant les cookies, l'Utilisateur comprend et accepte que les Données Personnelles concernées soient traitées par Google, et autres entités mentionnées ci-dessus, selon leurs propres politiques en matière de traitement de données personnelles. L'Utilisateur reconnaît que BEEDOO n'assume aucune responsabilité pour ce procédé.

E. Informations sur les droits des personnes concernées

Les Utilisateurs disposent des droits suivants. BEEDOO peut réclamer une preuve d'identité avant de répondre à une telle requête. BEEDOO se réserve le droit de rejeter les requêtes selon le droit applicable, notamment en présence d'un intérêt légitime ou d'un devoir légal.

Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les Utilisateurs ont en principe le droit d'être renseigné et d'accéder aux Données Personnelles collectées à leur sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier, de les bloquer ou de les supprimer. Pour ceci, il suffit simplement de contacter BEEDOO à l'adresse email info@beedoo.ch.

Limitation du traitement, opposition et retrait du consentement

Les Utilisateurs ont en principe le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles si celles-ci font l'objet d'un traitement à trop grande échelle ou de s'opposer au traitement de celles-ci. Les Utilisateurs peuvent également retirer à tout moment leur consentement au traitement des Données Personnelles pour le futur, sans que cette décision n'affecte les traitements entrepris au préalable.

Plainte à l'autorité de surveillance

Les Utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance. L'autorité de surveillance pour le traitement des données personnelles de personnes privées est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact.html).

F. Sécurité

19. BEEDOO accorde une grande importance à la sécurité des Données Personnelles et met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger les Données Personnelles contre tout accès, destruction ou modification non autorisé. Toutefois, malgré ces efforts, aucune méthode de communication sur Internet ou méthode de conservation électronique ne peut garantir une sécurité sans faille.

G. Conservation des données

20. BEEDOO supprime ou anonymise les Données Personnelles dès que celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité, à moins que le traitement ou la conservation des Données Personnelles représente une obligation légale ou soit basé sur un intérêt légitime de BEEDOO.

H. Modifications

21. La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée en tout temps. BEEDOO informera l'Utilisateur de toute modification.

I. Contact et réclamations

22. L'Utilisateur peut contacter BEEDOO à l'adresse info@beedoo.ch s'il/elle a des questions ou des préoccupations concernant les services et la politique de confidentialité de BEEDOO.